Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000608126
Date de publication17 septembre 2003
Enactment Date08 septembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°215 du 17 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/MENS0301935A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 septembre 2003, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Poitiers (Vienne), établissement public à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux sis 1, rue Roche-d'Argent et avenue du Recteur-Pineau, à Poitiers (Vienne), cadastrés, d'une part, section BO n° 69 et, d'autre part, section HP n°s 85, 86 et 88, d'une superficie respective de 7 839 mètres carrés et de 16 360 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté...

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