July 19, 2003
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- Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
- Décret n° 2003-653 du 16 juillet 2003 modifiant les articles R. 221-4, R. 221-6 et R. 221-8 du code de justice administrative
- Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps plein au service SAMU - SMUR - UHCD - SAU au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat