Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 19 juillet 2003
Date de publication19 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000604716
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date23 avril 2003


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 23 avril 2003 :
M. Sappin (Michel), préfet du département de la Seine-Saint-Denis, est nommé membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, au titre du ministère de l'intérieur, en remplacement de...

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