May 18, 2003
Toutes
- Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2003
- Décret du 14 mai 2003 portant nomination dans l'armée active
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël
- Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet