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Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 18 mai 2003
Record NumberJORFTEXT000000237245
Date de publication18 mai 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date15 mai 2003


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu les articles L. 2512-7, L. 2512-12, L. 2512-13, L. 2512-14 et L. 2512-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
Vu l'arrêté du 12 messidor an VIII ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Michel Lalande, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre...

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