Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 18 mai 2003
Record NumberJORFTEXT000000237246
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication18 mai 2003


Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 819/2003 de la Commission du 12 mai 2003 (JOUE n° L 116/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation des roses à petites fleurs, originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.10.
En conséquence, le...

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