January 01, 2003
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- Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêté du 20 décembre 2002 accordant à la préfecture de la Loire-Atlantique une dérogation aux règles de compétence territoriale fixées par les articles R. 322-1 à R. 322-14 du code de la route
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux recrutements sans concours dans certains corps du ministère des affaires étrangères classés en échelle II en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au modèle de déclaration à souscrire en vue de l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers servant de base à certains impôts directs locaux