Arrêté du 17 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 2003
Enactment Date17 décembre 2002
Date de publication01 janvier 2003
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000417556


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 décembre 2002, M. Letortu (Stéphane), attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en position de congé sans traitement pour la durée du stage auquel il était astreint en qualité de délégué du ministère de la défense du 1er septembre 2000 au 31 août 2002, est radié...

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