December 15, 2002
Toutes
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2002
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature
- Décision n° 2002-781 du 19 septembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2002-778 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-867 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ker Sizhun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lannion
- Avis relatif au renouvellement partiel du Tribunal des conflits
- Décision n° 2002-776 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M 6)
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 6 novembre 2002
- Avis de vacance d'emplois de direction