February 10, 2002
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- Décret n° 2002-154 du 7 février 2002 fixant les modalités de rémunération et de compensation des astreintes et des temps d'intervention dans le cadre d'astreinte ou de travaux exceptionnels à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 1er février 2002 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2002 d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie
- Arrêté du 5 février 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Décret n° 2002-155 du 8 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos pour certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires du Kazakhstan
- Arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2002
- Arrêté du 26 décembre 2001 fixant la répartition géographique des postes de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement au titre de l'année 2002 par concours commun interministériel (femmes et hommes)
- Décret n° 2002-158 du 8 février 2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie