July 10, 2001
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- Arrêtés du 26 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys
- Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
- Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2001
- Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
- Décret du 3 juillet 2001 abrogeant le décret du 31 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lille-Boitelle-Villeneuve-d'Ascq, Lille-Courtrai et Douai-Lille traversant le département du Nord
- Arrêté du 5 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre