Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2001
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°158 du 10 juillet 2001 |
| Date de publication | 10 juillet 2001 |
| Enactment Date | 21 juin 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Record Number | JORFTEXT000000223530 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de février 2001 est arrêté à la somme de 4 065 820 495 Euro répartis comme suit :
4 003 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 98,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 février 2001 ;
61 336 183 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 février 2001 a été arrêté à 106,46 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,632 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2001 ;
1 484 312 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 février 2001 a été arrêté à 101,16 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,225 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2001.
Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de février 2001 est arrêté à la somme de 142 195 439,54 Euro répartis comme suit :
142 195 439,54 Euro emprunt d'Etat 9,82 % 31 décembre 2019.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 2001 est arrêté à la somme de 3 738 000 000 Euro répartis comme suit :
1 395 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 100,89 % hors coupon couru ; les...
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