April 05, 2001
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- Arrêté du 22 janvier 2001 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 26 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
- Arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
- Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)