September 27, 2000
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- Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 29 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Décret n°2000-943 du 26 septembre 2000 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination au service de l'inspection générale de l'environnement
- Arrêté du 15 septembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Décision no 2000-576 du 5 septembre 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé YFM
- Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur