June 30, 1999
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- Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination au conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
- Arrêté du 22 juin 1999 portant extension d'accords à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
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