May 05, 1999
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- Décret du 3 mai 1999 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 4 mai 1999 relatif à l'indemnité allouée aux enseignants-chercheurs effectuant pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif des missions d'expertise et de conseil
- Arrêté du 2 mars 1999 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1999
- Décret du 4 mai 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 avril 1999 fixant les dates des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
- Décision no 99-147 du 12 avril 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Altkirch (Haut-Rhin)
- Arrêtés du 22 février 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Décret n° 99-340 du 29 avril 1999 relatif à la réquisition avec attributaire et modifiant le titre IV du livre VI (partie Réglementaire) du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 14 avril 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les carottes de primeur