April 13, 1999
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- Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1999
- Arrêtés du 26 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
- Circulaire du 24 mars 1999 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, prise en application du titre III du livre III du code de la consommation
- Arrêté du 29 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination à la commission d'avancement
- Arrêtés du 11 mars 1999 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêtés du 11 mars 1999 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêté du 9 avril 1999 relatif à la direction de l'ordre public et de la circulation et à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police