Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination à la commission d'avancement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 13 avril 1999
Date de publication13 avril 1999
Enactment Date06 avril 1999
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000576275
MM. BERBAIN HUGUES ET BOULARD JACQUES,MAGISTRATS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE,AFFECTES A LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES,SONT DESIGNES EN QUALITE DE SECRETAIRES DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1999, MM. Berbain (Hugues) et Boulard (Jacques)...

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