January 30, 1999
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- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des contributions versées au titre de l'infrastructure interalliée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
- Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour 1998
- Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES CONSECUTIVES AU FINANCEMENT DES CONTRATS D'ACHAT OU DE REFONTE DE MATERIELS D'ARMEMENT PASSES AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS
- Arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 7 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret no 99-60 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (1)
- Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES RETENUES EFFECTUEES SUR LES EMOLUMENTS DE SES AGENTS LOGES PAR L'ETAT A L'ETRANGER
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature