June 19, 1998

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Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

du 19 juin 1998 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE

LOI n° 98-472 du 17 juin 1998 autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes) (1)

Arrêté du 10 juin 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Décret du 17 juin 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 8 juin 1998 fixant le programme d'enseignement en étude des constructions et en étude des systèmes techniques industriels des classes de première et terminale préparant la spécialité Génie optique de la série Sciences et technologies industrielles (STI)

du 19 juin 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES