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Arrêté du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°140 du 19 juin 1998
Enactment Date17 juin 1998
Date de publication19 juin 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000572169

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret no 92-965 du 9 septembre 1992 portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret no 98-480 du 17 juin 1998,

Arrêtent :

Texte totalement abrogéAPPLICATION DU DECRET 98480 DU 17-06-1998.
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES DIRECTEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE EST FIXE A COMPTER DU 01-08-1996.
L'INDICE DE REMUNERATION AFFECTE A L'ECHELON PROVISOIRE DE RECLASSEMENT PREVU A L'ART. 15 DU DECRET PRECITE MODIFIANT LE DECRET DU 09-09-1992 EST FIXE A L'INDICE BRUT 772.
L'ARRETE DU 22-12-1992 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE DIRECTEURS DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE EST ABROGE AU 01-08-1996

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 140 du 19/06/1998 page 9332 à 9333

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Art. 2. - L'indice de...

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