December 16, 1997
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- Arrêté du 9 juillet 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- Arrêtés du 13 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 27 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 10 novembre 1997 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'école d'architecture Paris-Tolbiac
- Arrêtés du 5 décembre 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 13 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 5 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1997
- Arrêté du 4 décembre 1997 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1997