Arrêté du 9 juillet 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 1997
Enactment Date09 juillet 1997
Date de publication16 décembre 1997
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000204105

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juillet 1997, le compte financier pour 1996 de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT