November 16, 1997
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- Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l’État
- Décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
- Arrêté du 4 novembre 1997 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 5 novembre 1997 portant ouverture au titre de l'année 1998 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
- Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques
- Décret no 97-1045 du 14 novembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 17 septembre 1997 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides de l'installation Chicade par l'intermédiaire des installations du Centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 12 novembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
- Citations à l'ordre de la Nation