November 04, 1997
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- Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
- Arrêtés du 21 octobre 1997 portant remise de débets
- Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
- Arrêté du 27 octobre 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 27 octobre 1997 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie
- Arrêté du 24 octobre 1997 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Arrêté du 30 octobre 1997 complétant l'arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 29 octobre 1997 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale