September 16, 1997
Toutes
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 8 septembre 1997 portant nomination dans l'emploi de directeur d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 8 septembre 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
- Arrêté du 8 septembre 1997 portant application pour 1997 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche
- Décret du 9 septembre 1997 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêtés du 8 septembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 4 août 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)