Arrêtés du 8 septembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000553206
Date de publication16 septembre 1997
Publication au Gazette officielJORF n°215 du 16 septembre 1997
Enactment Date08 septembre 1997
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1997, M. Aubert (Raymond-Max), administrateur civil, détaché en qualité de délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à...

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