April 08, 1997
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- Arrêté du 27 mars 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des populations de jeunes sous protection judiciaire dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
- Arrêtés du 28 mars 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 mars 1997 relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance
- Décret no 97-312 du 1er avril 1997 modifiant la composition du conseil des rivages de la Manche et de la mer du Nord du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et modifiant le code rural
- Arrêté du 12 mars 1997 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 mars 1997 PORTANT NOMINATION A UN COMITE DE BASSIN
- Décrets du 2 avril 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 11 mars 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 7 avril 1997 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat