November 30, 1996
Toutes
- Décret no 96-1033 du 25 novembre 1996 portant publication de la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 (1)
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant délégation de signature
- Décret du 28 novembre 1996 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE
- Décret no 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Arrêtés du 26 novembre 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Décrets du 25 novembre 1996 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 18 novembre 1996 FIXANT LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DE LA TENUE D'UNIFORME DES OFFICIERS DE POLICE
- LOI no 96-1025 du 29 novembre 1996 autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux annexes) (1)
- Arrêtés du 21 novembre 1996 portant acceptation de démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration