November 24, 1996
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- Décret no 96-1007 du 22 novembre 1996 fixant les conditions de désignation des membres de la commission permanente de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
- Arrêté du 21 novembre 1996 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Décret no 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux
- Décret no 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 21 novembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 21 novembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible