September 12, 1996
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- Arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux
- Arrêté du 28 juin 1996 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
- Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Septième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 27 août 1996 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 27 août 1996 mettant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 septembre 1996 fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus nerveux de ruminants
- Décret no 96-790 du 10 septembre 1996 pris pour l'application de l'article 93 A du code général des impôts relatif à l'option des membres des professions non commerciales pour la détermination de leur résultat imposable en fonction des créances acquises et des dépenses engagées