May 12, 1996
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- Arrêté du 25 mars 1996 portant affectation d'immeubles
- Décret du 10 mai 1996 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Remise de lettres de créance
- Décret no 96-389 du 10 mai 1996 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
- Décret du 10 mai 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif au recrutement de praticiens hospitaliers et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1996
- Décret no 96-391 du 10 mai 1996 modifiant le décret no 93-745 du 29 mars 1993 relatif au fonds de modernisation de la gestion des déchets
- Arrêtés du 9 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
- Décret no 96-390 du 10 mai 1996 modifiant le décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires