March 20, 1996
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- Arrêté du 1er mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-91 du 13 février 1996 modifiant la décision no 93-232 du 27 avril 1993 autorisant l'association Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées.
- Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 portant création de l'Observatoire des délais de paiement
- Arrêté du 15 mars 1996 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de 1996 d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-87 du 13 février 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Jury (Moselle)
- Arrêté du 8 mars 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 mars 1996 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1995 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1996
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne