February 15, 1996
Toutes
- Arrêté du 6 février 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêtés du 6 février 1996 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 13 février 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 7 février 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire de secrétaires de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 14 février 1996 portant promotion
- Décision du 1er février 1996 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
- Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)