Arrêté du 6 février 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°39 du 15 février 1996
Record NumberJORFTEXT000000190487
Date de publication15 février 1996
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Enactment Date06 février 1996
LE CONTINGENT DES EMPLOIS OFFERTS PAR LE MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AU TITRE DE L'ANNEE 1996 AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS EST FIXE AINSI QU'IL SUIT:
CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DECONCENTRES: 5 EMPLOIS (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE). Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date...

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