January 03, 1996
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- Arrêté du 6 décembre 1995 portant organisation des sous-directions du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêtés du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale
- Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
- Arrêté du 7 décembre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-762 du 5 décembre 1995 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- LOI no 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte (1)
- Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
- Arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination du directeur général du Centre français du commerce extérieur