June 09, 1995
Toutes
- Décret no 95-778 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 mai 1995 portant ouverture en 1995 d'un examen permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef
- Remise de lettres de créance
- Décret no 95-764 du 8 juin 1995 portant création du comité interministériel pour le développement de l'emploi
- Arrêté du 31 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale
- Décret no 95-762 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat pour l'emploi
- Décret no 95-771 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
- Décret du 8 juin 1995 portant réintégration de détachement d'un conseiller d'Etat
- Arrêté du 31 mai 1995 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire