April 28, 1995
Toutes
- Décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 21 avril 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 21 avril 1995 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 mars 1995 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine
- Arrêté du 19 avril 1995 portant transfert de crédits
- Arrêté du 18 avril 1995 portant répartition de crédits
- Décret no 95-455 du 21 avril 1995 modifiant le décret no 82-1045 du 8 décembre 1982 relatif aux conditions d'accès aux emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère de la santé
- Arrêté du 19 avril 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Décrets du 21 avril 1995 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)