February 19, 1995
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- Décret no 95-170 du 16 février 1995 modifiant le décret no 92-216 du 9 mars 1992 relatif aux indemnités allouées aux personnels enseignants des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêtés du 1er décembre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 15 février 1995 portant transfert de crédits
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 15 février 1995 portant annulation de crédits
- Décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret no 95-172 du 17 février 1995 relatif à la définition des biens d'occasion, des oeuvres d'art, des objets de collection et d'antiquité pour l'application des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers associés
- Décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994