January 31, 1995
Toutes
- Décret du 24 janvier 1995 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Décrets du 26 janvier 1995 portant détachement de magistrats
- Arrêté du 17 août 1994 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-357 DC du 25 janvier 1995
- Arrêtés du 20 janvier 1995 portant détachement (administration centrale)
- Décret no 95-91 du 24 janvier 1995 relatif aux modalités de contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice accordée aux handicapés dont l'état nécessite l'aide effective d'une tierce personne et modifiant le décret no 77-1549 du 31 décembre 1977
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 décembre 1994, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 94-357 DC
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
- Décret du 24 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage de la station radioélectrique de la gendarmerie nationale de Grand-Champ (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques