January 27, 1995
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- Arrêté du 17 janvier 1995 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries: béton, fibres minérales, amiante-ciment)
- Arrêté du 9 janvier 1995 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
- Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination du secrétaire général du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêtés du 9 janvier 1995 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêtés du 16 janvier 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination d'un professeur à l'Ecole polytechnique