March 10, 1994
Toutes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 2 mars 1994 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
- Circulaire du 23 février 1994 relative au nouveau modèle de fiche de recensement économique des marchés publics
- Arrêté du 23 février 1994 approuvant les modifications du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire
- Décrets du 7 mars 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 15 janvier 1994 portant attribution de fonctions d'un délégué régional à la formation professionnelle
- Arrêté du 11 février 1994 relatif au budget des services administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1994
- Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux
- Arrêtés du 1er mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)