Arrêté du 15 janvier 1994 portant attribution de fonctions d'un délégué régional à la formation professionnelle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 10 mars 1994
Enactment Date15 janvier 1994
Date de publication10 mars 1994
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Record NumberJORFTEXT000000729634
IL EST CONFIE A M. PERRIN DENIS,SOUS-PREFET CHARGE DE MISSION AU SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,L'INTERIM DES FONCTIONS DE DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 15-01-1994. Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 janvier 1994, il est confié à M...

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