March 09, 1993
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- Arrêté du 1er mars 1993 portant intégration (administration centrale)
- Décret du 3 mars 1993 PORTANT DESIGNATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL)
- Décision n° 92-1135 du 15 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Homécourt (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 3 décembre 1992 fixant la liste des agents de l'inspection de la jeunesse et des sports agréés pour la mise en oeuvre des enquêtes prévues par la loi n° 89-432 du 28 juin 1988
- Arrêté du 20 octobre 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Décisions du 19 février 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision n° 93-52 du 19 janvier 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal Siamelap
- Arrêté du 1er mars 1993 portant promotion (administration centrale)
- Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles