September 20, 1992
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- Décret no 92-999 du 18 septembre 1992 modifiant l'article R.5 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Conduite de systèmes et véhicules de manutention
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-856 du 8 septembre 1992 autorisant la Fédération des associations laïques de l'Allier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-873 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Vichy Sports Culture à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vichy FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-891 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-886 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Régie Pub Corrèze à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM (programme Fun Radio)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-860 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Foyer socio-éducatif collège La Prairie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bahut Meymac (R.B.M.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-897 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Compagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.