July 19, 1992
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- Arrêté du 17 juillet 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat destinées aux opérations de développement social urbain et de prévention de la délinquance
- Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature) (rectificatif)
- LOI n° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer et portant mise en oeuvre de la décision du conseil des ministres des communautés européennes n° 89-688 du 22 décembre 1989 (1)
- Arrêté du 15 juillet 1992 RELATIF AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE POUR LES ELECTIONS PRUD'HOMALES
- Décrets du 13 juillet 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 juillet 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <> (Seine-et-Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., conjointes et solidaires
- Décrets du 13 juillet 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 juin 1992 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion par concours d'agrégation de l'enseignement supérieur au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (rectificatif)
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Danemark