April 25, 1992
Toutes
- Décret no 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine <> (rectificatif)
- Arrêtés du 22 avril 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 23 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 avril 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 avril 1992 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 avril 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1988 RELATIF A L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES VISEES A L'ARTICLE 6 DU DECRET 52645 DU 03-06-1952
- Arrêté du 17 avril 1992 portant radiation (administrateurs civils)
- Décret no 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de sous-directeur et d'agent comptable de la Direction des Journaux officiels
- Décret no 92-406 du 24 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes