October 27, 1991
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- Décret du 24 octobre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Malawi
- Décret du 24 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
- Décret du 23 octobre 1991 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret no 91-1112 du 23 octobre 1991 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 23 octobre 1991 relatif à la désignation des maîtres de stage en orthophonie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-817 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 91-561 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 23 octobre 1991 FIXANT LE SOLDE MAXIMUM D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-814 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 91-40 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence