October 20, 1991
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- Arrêtés du 30 septembre 1991 portant remise de débets
- Décret no 91-1085 du 15 octobre 1991 complétant le décret no 91-521 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Amiens
- Arrêté du 9 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété
- Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (enseignements scolaire et supérieur) des sommes versées par la Commission des communautés européennes dans le cadre du programme <>
- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 9 août 1991 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)