August 31, 1991
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- Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrté du 23 mars 1982 relatif à la délivrance du permis militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées
- Arrêtés du 28 juin 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
- Décret du 27 août 1991 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure du commerce extérieur
- Arrêté du 26 août 1991 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon
- Décret du 28 août 1991 portant promotion et nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
- Arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées
- Arrêté du 28 août 1991 portant nomination d'examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 28 août 1991 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées
- Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques